Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF) permet de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur. Le salarié bénéficiera, sous certaines conditions, d'une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé.

Les objectifs du CIF

Le CIF permet à un salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation complémentaire. La durée de la formation est d’un an, période pendant laquelle le bénéficiaire suivra sa formation, réalisera les stages exigés, préparera et passera ses examens.

Les bénéficiaires du CIF

Tout salarié peut accéder à un CIF, quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail. Une condition d'ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise auprès de laquelle la demande de CIF est faite (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).

Les démarches à accomplir auprès de l'employeur 

Le salarié présente à son employeur une demande écrite d'autorisation d'absence indiquant avec précision l'intitulé, la date de début et la durée de la formation, ainsi que l'organisme qui la réalise. Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au CIF, l'employeur ne peut s'opposer au départ en formation du salarié. Il peut toutefois en reporter la date pour motif de service ou pour cause d’effectif simultanément absents.

Le financement du CIF

Le financement du CIF est assuré par un OPCA (principalement les FONGECIF - Fonds de gestion du CIF, présents dans chaque région). Tout salarié souhaitant recourir au CIF doit s'adresser à l'organisme auprès duquel l'entreprise verse sa contribution. Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF. Elles sont parfois restrictives, contraignantes ou dépendantes de politiques nationales de formation. Le salarié s'adressera le plus tôt possible au FONGECIF ou à l'OPCA concerné pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.

Les frais pris en charge 

Le FONGECIF ou l'OPCA sont susceptibles de prendre en charge, dans l'ordre de priorité :
  la rémunération ;
  le coût de la formation ;
  les frais de transport ;
  les frais d'hébergement.

Les entreprises n'ont pas d'autres obligations financières, en matière de congé individuel de formation, que de verser leur cotisation annuelle à l'organisme collecteur dont elles relèvent. Cependant, tous les employeurs ont la possibilité de participer directement au financement du congé indépendamment du versement de cette cotisation. Un salarié peut donc s'adresser à son employeur pour obtenir, soit un financement complémentaire à la prise en charge décidée par l'organisme financeur, soit le financement total ou partiel d'un congé individuel de formation qui ne pourrait être pris en charge par le FONGECIF ou l'OPCA.

La rémunération durant le CIF

L'autorisation d'absence donnée par l'employeur n'entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération, ni la prise en charge des frais afférents à la formation. Le maintien de la rémunération n'est acquis par le salarié que lorsqu'il a obtenu l'accord de l'organisme paritaire agréé à cette fin. Selon les cas, celui-ci prend en charge 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié, sauf si celle-ci est inférieure à deux fois le SMIC. La prise en charge du salaire est alors totale. Concrètement, c'est l'employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par l'organisme agréé.

Quelles sont les incidences sur le contrat de travail ?

Pendant le CIF, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise. Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés. Il en va de même à l'égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l'entreprise. Le salarié en CIF conserve le droit d'exercer des mandats de représentant du personnel ou de délégué syndical. Il reste également électeur et éligible aux élections professionnelles. À son retour, l'employeur doit le réintégrer dans son emploi antérieur mais n'est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.

Les salariés en CDD

Ils peuvent bénéficier d’un CIF si ils ont travaillé :
  24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années ;
  dont 4 mois consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois.

Le CIF se déroule en dehors de la période d'exécution du CDD (sauf accord de l’employeur). La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat.