Le Contrat de Professionnalisation

L’alternance, l’emploi à coup sûr

Caractéristiques générales

Tout employeur privé est concerné par le contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale. Il est ouvert aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Le contrat de professionnalisation est établi par écrit et déposé à la DDTEFP Le plus souvent, il prend la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) dont l’objet est l’action de professionnalisation. Sa durée est généralement de 12 mois ou de 24 mois lorsque la nature des qualifications visées l'exige.

Le salarié

Le titulaire du contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés. Le bénéficiaire perçoit pendant l’action de professionnalisation, une rémunération qui dépend de son statut.   Non titulaire du BAC Titulaire du BAC 26 ans et plus 100 % du SMIC 100 % du SMIC 21 à 25 ans   70 % du SMIC   80 % du SMIC Moins de 21 ans   55 % du SMIC   65 % du SMIC

Formation

Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification. Une convention est signée entre l'entreprise et l'organisme de formation qui met en œuvre la formation théorique.

Tuteur

Un tuteur est désigné au sein de l’entreprise d’accueil. Le stagiaire sera placé sous sa responsabilité et il est le référent professionnel de l’école. Le tuteur est volontaire et doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de la formation concernée. Un tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de 3 stagiaires en contrats de professionnalisation. L'employeur peut lui-même remplir la fonction de tuteur.

Avantages pour l'employeur

L'employeur bénéficie d'une exonération de charges patronales dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales (sur le salaire versé n'excédant pas le SMIC par le nombre d'heures rémunérées). Cette exonération porte sur la durée du contrat.

Prise en charge des frais de la formation par les OPCA

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés prennent en charge les frais de la formation.

Formalités

Le contrat est adressé à l'OPCA au titre de l'alternance au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. Après avoir émis un avis sur le contrat de professionnalisation et décidé de la prise en charge des dépenses de la formation, l'OPCA dispose d’un mois pour le déposer à la DDTEFP du lieu d'exécution du contrat. Celle-ci enregistre le contrat.

Du côté de l’école

Sélection des candidats Les candidats à l’alternance sont sélectionnés ·         sur tests (anglais, français, matière professionnelle) ·         après un entre individuel de motivation Préparation des candidats Les candidats reçoivent ensuite une formation à la recherche d’un emploi. ·         ils sont reçus, en petit groupe, par un référant qui les encadre dans leur recherche d’une entreprise d’accueil, les informe de l’actualité du marché de l’emploi, corrige leur CV, etc. ·         le professeur principal de la spécialité choisie par les candidats leur apporte l’information essentielle concernant le secteur et ses caractéristiques, les différentes missions envisageables en entreprises, etc. ·         nos conseillères en formation proposent aux candidats des postes en entreprise correspondant à leur profil.

5 rue Henri Desgrange 75012 Paris     métro: BERCY       Tel : +33(0)1 44 73 49 39       Fax : +33(0)1 44 73 49 38     M@il : bercy@bercyinstitute.com